Titre de séjour non validé

#1

Bonjour!

Je suis résident en France et j’ai un visa long séjour valant titre de séjour (aussi qu’une vignette OFII qui le valide http://www.ofii.fr/le-visa-long-sejour-valant-titre-de-sejour-vls-ts). Je l’ai envoyé en tant que justificatif d’identité, mais il a été refusé (“max n’accepte pas ce document”). Je ne comprends pas, porquoi j’ai un titre de séjour, mais il ne peut pas être accepté. Comment faire?

#2

Je ne peux malheureusement pas trop t’aider essai de contacter Max pour voir comment faire.

#3

3ème paragraphe de leurs conditions générales, ça ne devrait pas poser de soucis

#4

Pourtant par tchat j’ai eu la réponse “Ce n’est pas un titre de séjour. max n’accepte pas ce document.”

#5

Bonjour Olga, si je ne me trompe pas, la vignette OFII qu’on appose avec le visa, c’est valable un an, pour les étrangers qui arrivent et notamment les étudiants. Ce n’est qu’après un an qu’un titre de séjour est réellement délivré (si l’étudiant ou autre rempli toujours les conditions de séjour). Le visa +OFII “vaut” titre de séjour, mais N’EST PAS un titre de séjour, il prouve simplement que le séjour est régulier. Je pense que max a eu raison de refuser, désolé :frowning:

#6

Le titre de séjour est la reconnaissance par l’administration au droit de rester temporairement dans un pays. Ce droit peut être prouvé par:

  • Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
  • La carte de séjour temporaire/pluriannuelle
  • La carte de résident

Extrait de l’article L311-1 du CESEDA:

2° Un visa de long séjour, d’une durée maximale d’un an, conférant à son titulaire, en application du troisième alinéa de l’article L. 211-2-1, les droits attachés à une carte de séjour temporaire ou à la carte de séjour pluriannuelle prévue aux articles L. 313-20 et L. 313-21 et aux I et II de l’article L. 313-24 lorsque le séjour envisagé sur ce fondement est d’une durée inférieure ou égale à un an ;

Je ressens que mes droits sont bafoués.

#7

Bonsoir,

Sauf que l’ouverture d’un compte dans une néobanque n’est pas un droit.

Max est libre de demander les documents qu’il juge opportun.

Nous sommes d’accord que votre document vaut titre de séjour mais n’est pas un titre de séjour au sens où l’entend Max (c’est à dire sur la forme).

Je peux comprendre que cela crée une frustration bien naturelle, mais de là à se sentir bafoué dans ses droits, il ne faut pas pousser non plus :sweat_smile:

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